OX IRON ART Hazerswoude-Dorp           Version 2025.01

Conditions générales relatives aux produits en acier Ox Iron Art

Article 1 – Définitions

1. Vendeur : Ox Iron Art, situé à Hazerswoude-Dorp aux Pays-Bas, qui vend des produits en acier.

2. Acheteur : la partie qui achète des produits en acier auprès du Vendeur.

3. Contrat : Le contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur par écrit ou par voie de communication numérique.

4. Produits : Tous les échantillons/métalliques livrés par le Vendeur.

 Article 2 – Champ d'application

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats du vendeur.

2. Toute dérogation aux présentes conditions n'est valable que si elle a été convenue par écrit.

Article 3 – Devis et commandes

1. Toutes les offres du Vendeur sont sans engagement et valables pour une durée de 30 jours.

2. Un contrat n'est conclu qu'après confirmation écrite/électronique confirmation écrite ou numérique du Vendeur.

3. Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes sans avoir à en indiquer les raisons.

Article 4 – Livraison et transfert des risques

1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants, sauf accord écrit contraire.

2. Le risque lié aux produits est transféré à l'acheteur au moment de la livraison.

3. Les frais de transport éventuels sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire.

Article 5 – Prix et paiement

1. Tous les prix s'entendent hors TVA et hors frais supplémentaires éventuels, tels que les frais de transport et d'assurance et l'installation.

2. Les factures doivent être envoyées dans les 14 jours suivant la date de facturation.

3. En cas de retard de paiement, l'Acheteur est redevable, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, d'intérêts de 6% par mois.

4. Le vendeur se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé ou une garantie. 

Article 6 – Réserve de propriété

1. Les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral.

2. Si l'acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement, le vendeur est en droit de reprendre les produits.

Article 7 – Garantie et responsabilité

1. Le vendeur garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications convenues.

2. Les réclamations éventuelles concernant des défauts doivent être formulées dans un délai de 14 jours suivant la livraison.

3. La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation abusive, d'usure normale ou de dommages externes.

4. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la facture du produit concerné.

Article 8 – Force majeure

1. Le vendeur n'est pas responsable des retards ou des manquements résultant d'un cas de force majeure, y compris les guerres, les grèves, les catastrophes naturelles, les problèmes de transport et les mesures gouvernementales.

2. En cas de force majeure, le Vendeur peut suspendre ou résilier l'exécution du contrat sans être tenu à des dommages-intérêts.

Article 9 – Résiliation du contrat

1. Le vendeur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat si :

• L'acheteur est déclaré en faillite ou demande un sursis de paiement ;

• L'acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement.

2. En cas de résiliation, toutes les factures impayées deviennent immédiatement exigibles.

Article 10 – Droit applicable et litiges

1. Les présentes conditions générales et les contrats sont régis par le droit néerlandais.

2. Tout litige sera tranché exclusivement par le tribunal compétent aux Pays-Bas.

Article 11 – Propriété intellectuelle et exclusivité

1. Tous les projets, dessins, croquis, prototypes et produits finis créés par Ox Iron Art restent la propriété intellectuelle du Vendeur.

2. L'Acheteur et les tiers ne sont pas autorisés à copier, reproduire ou faire réaliser par un tiers les créations d'Ox Iron Art sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.

3. Tout objet en fer forgé/en fonte/en acier/en métal est conçu sur mesure et de manière unique pour le client et ne peut être copié ou exploité commercialement par des tiers.

4. En cas de violation du présent article, le Vendeur est en droit de réclamer des dommages-intérêts et d'engager des poursuites judiciaires.

Hazerswoude-Dorp

Janvier 2025